Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Gestion des données personnelles

Le présent site est soumis à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://elevagedelaminedargent.fr est :

Elevage de la mine d’argent
64 rue de Soultz, 68700 Uffholtz
Représenté par Stéphanie Mascha – stephaniemascha@yahoo.fr

Délégué à la protection des données (volet web) : LEVEL 1 – contact@lvl1.fr

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Elevage de la mine d’argent respecte le cadre des dispositions légales en vigueur : définition des finalités de ses traitements, information des personnes concernées, recueil de leur consentement lorsqu’il est requis et tenue d’un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque traitement de Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

1.2 Finalités des données collectées

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact : identité, coordonnées, contenu du message
Gérer le suivi des demandes de réservation, des naissances à venir et de la relation avec les familles : identité, coordonnées, historique des échanges
Établir et conserver les documents contractuels et comptables : identité, adresse, informations relatives à l’animal
Permettre la navigation sur le site et en assurer le bon fonctionnement : données de connexion et d’utilisation
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, tentatives d’intrusion) : adresse IP, informations techniques du navigateur
Mesurer l’audience du site et améliorer son contenu : données de navigation, sous réserve du consentement de l’Utilisateur

Les données collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles servent uniquement au traitement des demandes et, le cas échéant, à des fins statistiques.

1.3 Types de données collectées et durées de conservation

Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu des messages et, pour les personnes ayant acquis un animal, les informations relatives à celui-ci.

Demandes de contact et de renseignement : 3 ans à compter du dernier contact
Dossiers des familles ayant acquis un animal : durée de la relation, puis archivage pendant la durée nécessaire au suivi de l’animal et aux obligations légales
Documents comptables et contractuels : 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce
Traceurs et cookies : 13 mois maximum pour leur durée de vie, 6 mois pour la conservation du choix exprimé

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

1.4 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données
Droit à l’effacement de leurs données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de désigner la personne à laquelle ces données pourront être communiquées

Dès qu’il a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Elevage de la mine d’argent s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire à :

Elevage de la mine d’argent
Protection des données
64 rue de Soultz, 68700 Uffholtz
stephaniemascha@yahoo.fr

La demande doit préciser les données concernées et l’action souhaitée (accès, rectification, suppression, opposition). Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et sera détruite après traitement de la demande.

Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales de conservation et d’archivage. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

1.5 Non-communication des données personnelles

L’Elevage de la mine d’argent s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les personnes concernées. Le choix des sous-traitants techniques reste libre, à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont les serveurs sont situés en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la décision de la Commission européenne du 26 juillet 2000.

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des informations, et notamment pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations était porté à la connaissance de l’Elevage de la mine d’argent, les personnes concernées en seraient informées dans les meilleurs délais, ainsi que des mesures correctives prises.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont la gérante de l’élevage et le prestataire en charge de la maintenance du site.

2. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Une sécurité absolue ne peut donc pas être garantie.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les Utilisateurs concernés sont informés afin de pouvoir prendre les mesures appropriées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de l’activité permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu des mêmes obligations vis-à-vis de l’Utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site utilise un certificat de chiffrement HTTPS, des accès protégés par mot de passe et des sauvegardes régulières. Lors du traitement des données, toutes les mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

3. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Le contenu de ces sites n’étant pas maîtrisé, aucune responsabilité ne peut être assumée à ce titre.

3.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Il peut contenir des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies n’endommagent pas le terminal de l’Utilisateur.

Le site utilise :

Des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité, déposés sans consentement préalable
Des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de contenus tiers, déposés uniquement après recueil du consentement de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels, et modifier son choix via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le site. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.

Le paramétrage est également possible depuis chaque navigateur :

Si l’Utilisateur supprime les cookies enregistrés ou refuse leur dépôt, sa navigation peut être limitée, notamment lorsque le type de navigateur, les paramètres de langue ou d’affichage ne peuvent plus être reconnus pour des raisons de compatibilité technique. Aucune responsabilité ne peut être retenue pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé du site résultant de ce choix.

3.2 Contenus embarqués depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, cartes, publications de réseaux sociaux). Ces contenus se comportent comme si le visiteur se rendait sur le site tiers concerné.

Ces sites peuvent collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et suivre les interactions du visiteur avec ces contenus, en particulier s’il dispose d’un compte connecté sur leur service. Ces contenus ne sont chargés qu’après acceptation des cookies correspondants.

3.3 Statistiques et mesure d’audience

La mesure d’audience du site s’appuie sur Google Analytics, soumise au consentement préalable de l’Utilisateur. Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

3.4 Balises internet

Des balises internet (également appelées « tags », balises d’action ou pixels invisibles) peuvent être employées, seules ou par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste de la mesure d’audience susceptible de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur.

Ces balises permettent d’évaluer le nombre d’ouvertures d’une page, les informations consultées et l’usage général du site. Elles ne sont activées qu’après consentement de l’Utilisateur.

4. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.